Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STOP
Numéro de dépôt :
1288036
Date de dépôt :
29/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/1994
Présentation de la marque STOP
Déposée le 29 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT4-6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP est expirée depuis le 29 octobre 1994.
GENERALE BISCUIT4-6 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-13